Contrôle technique moto, pas avant 2023

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a partir de 11'36

c'est une directive européenne on va devoir y passer un jour pour 2022 sommes sauvés

le hic c'est de savoir ce qui nous sera imposé

- lors de la revente de la moto ou l'obligation tous les 2 ans ??

- contenu du contrôle qu'est ce qui sera accepté ou refusé au contrôle

genre l'obligation de présenter les pièces d'origine
échappement les suspensions, les freins etc ...

Finalement Macron dit non !?

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il y a les élections l'année prochaine...

c'est reculé pour mieux sauter, tout d'abord il n'y a aucun appareillage spécifique au deux roues. De plus, comme le mentionnait cematin , la moto devra être au norme du PV de mise en circulation des mines lors de sa commercialisation lors du contrôle le comme pratiquement l'ensemble des voitures soumises au contrôle technique. Rien n'est explicité

ça y est les élections sont passées
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c'est pour octobre 2022 si j'ai bien compris

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je cite pour ceux qui n'ont pas le courage d'aller sur le lien


Le Conseil d'État suspend le décret gouvernemental et accélère le calendrier
Une mise en oeuvre trop tardive et toujours rien sur les mesures alternatives

Le contrôle technique moto pour octobre !Nouveau rebondissement dans le dossier du contrôle technique moto. Alors qu'on pensait la partie gagnée et que l'on attendait de pied ferme la confirmation des mesures alternatives, le Conseil d'État vient de suspendre le décret gouvernemental et réclame une entrée en vigueur du CT au plus tard le 1er octobre.

L'acharnement des associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, engagées en faveur du contrôle technique des deux-roues motorisés, a donc porté ses fruits puisque le dernier recours déposé devant le Conseil d'État vient d'aboutir.

Ces dernières estiment que la date de mise en place du contrôle technique moto, fixé au 1er janvier 2023, est trop tardive au regard du droit européen qui impose son application depuis le 1er janvier dernier.

Après avoir annoncé la prochaine suspension le décret visant l'instauration de ce contrôle technique l'an dernier, le gouvernement a annoncé qu'il allait opter pour la mise en place de mesures alternatives, comme le permet la règlementation européenne. Seulement voilà, depuis l'annonce des grandes lignes de possibles mesures alternatives, absolument rien n'a été officialisé ou mis en place.

En mars dernier, le Conseil d'État a validé l'annulation du premier décret instaurant le contrôle technique. On attendait donc l'officialisation de la chose avec la publication d'un nouveau décret au Journal Officiel début avril. Mais face au recours déposé par les associations, ce ne fut pas le cas.

C'est même totalement l'inverse qui se produit puisque le Conseil d'État a répondu favorablement au recours, jugeant que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en oeuvre matérielle du contrôle, le report de l'entrée en vigueur ne se justifie pas au-delà du 1er octobre 2022, donc trois mois plus tôt que ce qui avait été initialement annoncé.

L’exécution du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3.

Le Conseil d'État précise que tant que l'obligation portera sur une date au-delà du 1er octobre, le décret serait suspendu.

Le Conseil d'État a aussi relevé que les "mesures alternatives" annoncées n'avaient pas été concrétisées et qu'en l'état il n'est pas possible de se soustraire au contrôle imposé par l'Europe.

En plein changement de gouvernement, la Première Ministre et le ministère de la transition écologique vont donc devoir se retrousser les manches pour trouver une issue à ce dossier. Ah, il va également falloir penser à signer les chèques de 1.000 euros pour chacune des trois associations plaignantes.

Le coup de la mesure juste avant les élections, et de son annulation juste apres, c'est assez magistral...

Fallait s'en douter a reconduire Mr le Banquier

Je relaye le lien de Full qui vous amènera sur la réponse officielle de la FFMC sur le contrôle technique moto.

Vous aurez ainsi votre propre avis sur la qualité des infos relayées par les médias de ces dernières 24H...quelle misère !!!

Bon bin ce coup ci je pense que c'est la bonne, on va devoir y passer
il me tarde de voir la tronche du contrôleur devant un dct

je ne sais pas a quel niveau de technicité sera le contrôle mais si ils utilisent un banc a rouleau pour les freins et que les dct passent pas au banc de puissance de même type comment faire .. j ai aussi un bon vieux dnepr 2 roues motrice avec différentiel donc permanent . bonjour le banc de freinage qui va laisser conduire sa gold ou harley de 400 kgs a un controleur ? vivement des reponses de cette P!!!!! d' Europe

Et quelque soit le trail va pas falloir de petits contrôleurs (taille)

ils parlent d'un contrôle visuel des éléments de sécurité pneus freins éclairage pas de test dynamique

En gros, c'est comme si on allait jetter 50 euros comme ça.... A blanc.....

Full a écrit:En gros, c'est comme si on allait jetter 50 euros comme ça.... A blanc.....

c'est ça, tu as tout dit, 50 balles a la poubelle.

Ptin 50 balles pour qu'un guignol jette juste un oeil si c'est pas du foutage de gueule doublé d'escroquerie tout ça...

Je crois que je vais proposer de bloquer les carnets de rdv Dekra en multipliant les rendez vous sans s’y rendre, juste pour les remercier de leur lobbying forcené à Bruxelles.

je crois que la messe est dite  ils parlent avant 2017 en gros euro3 ? qui roule en euro 4 2016  comme moi ?
extrait du repaire des motards

Le contrôle technique moto, c'est officiel :
Les points contrôlés, les dates, les motos concernées, tout ce qui vous attend
L'arrêté relatif au contrôle technique obligatoire publié au journal officiel

Le contrôle technique moto pour avril 2024Après plus d'une décennie de rebondissements, le dossier du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés s'apprête à se clore, mais pas dans le sens attendu par les motards. Ce mardi 24 octobre, l'arrêté relatif au contrôle technique moto vient d'être publié au Journal Officiel.

Le document, signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et par son ministre délégué en charge des transports Clément Beaune, précise les conditions de mise en oeuvre du contrôle technique à destination des véhicules à moteur de la catégorie L.

Le texte définit ainsi le contenu et le déroulé de cet examen périodique en précisant les points de contrôle et niveaux de défaillances, mais aborde aussi les règles statutaires des contrôleurs, des centres de contrôle et des réseaux, ainsi que sur les moyens matériels nécessaires et sur la surveillance administrative qui sera menée.
CT : A, S ou R

Le contrôle technique pourra se conclure sur trois résultats possibles : A (favorable / validé), S (défavorable pour défaillance majeure) et R (défavorable pour défaillance critique). En cas de S, le contrôle technique sera uniquement valable deux mois afin de laisser le temps pour effectuer les réparations. En cas de R, la validité sera limitée au jour du contrôle pour ramener la moto chez soi.

Tout résultat défavorable entraînera l'obligation de réalisation d'une contre-visite.
Les points de contrôle

Les points de contrôle vont porter sur 8 domaines :

Identification du véhicule
Équipements de freinage
Direction
Visibilité
Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
Essieux, roues, pneus, suspension
Châssis et accessoires du châssis
Autre matériel
Nuisances

Le Contrôle Technique devrait être assez sévère, puisqu'une plaque d'immatriculation non conforme ou mal fixée, une course de frein trop longue, une anomalie du voyant ABS, un rétroviseur abimé ou mal fixé, une selle défectueuse ou encore une taille de pneu ne répondant pas aux caractéristiques de la moto entrent directement dans la case de défaillance majeure. C'est également le cas d'un échappement modifié, bruyant ou non homologué.
Les dates

Enfin, l'arrêté du 23 octobre 2023 présente également en détail les dates de mise en oeuvre de la mesure, avec un échelonnement des obligations pour éviter d'engorger les centres. Le contrôle technique périodique entrera officiellement en vigueur le 15 avril prochain avec les premiers examens qui seront réalisés dans les centres.

Les motos, scooters, quads et trois-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017 n'auront que jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser leur premier contrôle. En 2025, ce sont les 2 et 3 roues immatriculés entre 2017 et 2019 qui devront passer le CT, puis ceux immatriculés entre 2020 et 2021 passeront en 2026. Les véhicules immatriculés à partir de 2022 devront quant à eux respecter le calendrier défini par l'article R323-27 du code de la route, c'est à dire un premier contrôle au bout de 4 ans puis un tous les deux ans.

En bref, dans l'ensemble, pas de surprise par rapport à ce qui avait été annoncé précédemment.

Il reste encore quelques mois avant la mise en place et l'on peut s'attendre à une nouvelle mobilisation de la FFMC avec des actions dans toute la France... ainsi qu'à voir si comme pour la vignette il y a plus de 40 ans, on va assister ou non à une forme de désobéissance civique.
Plus d'infos sur le contrôle technique moto

Site : L'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique moto
Toutes les actualités législation

il manque quelques infos. vignette ? fréquence ? prix ? lieu ?

Désobéissance civique? J'ai du mal à y croire tant les petits hommes en gris sont parvenus à créer un pays de moutons... On est très loin de ce qui pouvait se passer il y a 40 ans...

Clairement si mon assurance (AMV) me dit que avec ou sans CT, ça ne change rien a ma qualité D'assuré, je le ferai pas
Les flics par chez moi, sont aux abonnés absents

Le problème c'est qu'avec la généralisation des fichiers et des contrôles automatisés, ce sera très facile dans un avenir (très) proche de lier le véhicule avec ses obligations, comme ce sera déjà le cas à partir de l'année prochaine avec la disparition de la vignette d'assurance... Le CT sera le prochain pas...

On va essayer de faire une synthèse récapitulative de l'arrêté fixant les modalités du contrôle technique.
Les points importants à retenir de ces 77 pages d'arrêté sont les suivants :
� POUR QUAND ?
Les premiers contrôles interviendront progressivement à partir du 15 avril 2024.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2024
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2025
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2026
Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2022 : le premier CT devra être réalisé dans les 6 mois précédant le 5ème anniversaire de la mise en circulation.
ATTENTION PARTICULARITÉS
Pour les véhicules immatriculés avant 2017 ET dont la date de première mise en circulation est antérieure à un 15 avril CT à réaliser au plus tard le 15 août 2024.
Pour les autres véhicules immatriculés avant fin 2021 CT à faire dans les 4 mois suivants la date d'anniversaire et dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.
Une fois ce premier contrôle technique passé, il devra être renouvelé tous les 3 ans ou 5 ans pour les véhicules de collection.
� POUR QUI ?
TOUT LE MONDE.
Oui oui, tout le monde ! 50, 125, grosses cylindrées, quads... Et même les voitures sans permis !
Dès lors que votre véhicule est soumis à l'obligation d'être immatriculé, vous êtes concernés par les dispositions de l'arrêté.
Article R323-3 du code de la route, les motos type enduro (encore faut-il la garder d'origine..) appartenant à une personne disposant d'une licence sportive sont dispensées de CT.
� POUR QUELLES VÉRIFICATIONS ?
Alors là ce n'est pas une mince affaire que d'énumérer les points du contrôle.
Mais coupons court à toute attente : CA PUE POUR NOUS.
Le point de contrôle 0.3.1.b.7 indique comme défaillance MAJEURE le fait de présenter un véhicule nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification du véhicule (document servant aux constructeurs pour homologuer le véhicule).
Ce qui est un gros aux fans de 17 pouces en Supermot.. et dans une moindre mesure à ceux qui ont fait des modifications sur leurs véhicules.
Enfin, pour ceux qui auront remis leur véhicule d'origine pour le contrôle, les points suivants feront l'objet d'un contrôle :
- plaque d'immatriculation non conforme, mal fixée, abîmée ou manquante défaillance majeure
- système de frein (attention aux leviers abîmés défaillance majeure )
- système ABS défaillance majeure
- contrôle de la direction
- éclairage avant/arrière
- absence de catadioptres défaillance mineure
- jantes et rayons
- fourche et amortisseur : fuite défaillance majeure
- châssis : modifications présentant un risque défaillance majeure
- réservoir et conduites de carburant
- transmission : modification de la transmission défaillance mineure / transmission usée ou mauvaise tension défaillance majeure
- carénages
- béquille défaillance majeure
- échappement avec altération du dispositif défaillance majeure
- émissions sonores excessives défaillance majeure
- pollution dépassant les limites défaillance majeure
- pertes de liquides (huile etc..) défaillance majeure
- contrôle de la vitesse pour les petites cylindrées défaillance majeure
� COMMENT ?
Pour les stressés du bulbe qui refusent que Roger le contrôleur manipule votre véhicule, pas de panique :
Art.5 de l'arrêté : "la personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur" dispositions non applicables aux 50cm3 et voitures sans permis.
� ET EN CAS DE VENTE ?
Les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans pourront être vendus sans obligation de passer au CT.
Une fois ce délai de 5 ans dépassé, un CT devra être établi dans les 6 mois précédant la mutation du véhicule. La mutation s'entend comme toutes démarches entraînant un transfert de propriété.
Voilà les grandes lignes à retenir de cet arrêté du 23 octobre 2023..
Concernant les centres de contrôle, ceux-ci vont pouvoir déposer leur demande d'agrément auprès de la préfecture... Les grandes enseignes ont déjà dû se préparer afin d'obtenir leur agrément rapidement.
En espérant avoir été le plus clair et synthétique possible... Bonne chance à tous

Merci hrc, c'est très complet !

Art.5 de l'arrêté : "la personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur"
Sérieusement? Ils l'ont voulu leur CT de m...e et il faudrait aller donner un coup de main au contrôleur parce qu'il ne sait pas manipuler une moto? Qu'il se démerde et j'espère qu'il a une bonne assurance en cas de mauvaise manip'

Je ne sais pas vous... Mais je ne suis absolument pas l'actualité de cette merde de contrôle technique.... Lol

Il y a deux dates avancées par la FFMC pour les prochaines manifestations: Les 13 et 14 avril 2024...

Soyons nombreux pour soutenir le recours juridique de la FFMC devant le conseil d'état.

Dépenser 50€ pour chacune de mes machines dont une Gold de plus de 400 kg que je ne confirai à personne et surtout pas à
un quidam lambda...même pas en rêve !  

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je sors de la manif de la drome.1500 motos! mais ? il y a un mais . ou sont passé toutes les gs que l on croise par trains complet sur nos routes ? a la louche j ai du voir une douzaine de gs et quelques rt et autres bmw.chacun y voit son intéressement ou pas sur le contrôle.perso je reste dans l idée que quand on roule en gs on ne se mélange pas !

J'étais à la manif de Paris avenue Foch avec une belle mobilisation (plus de 10000 motos !).

les gs ca chauffe, et ca meurt, lol, dans les rasso!
vous faites quoi vous pour vos breles concernant le CT?? c est obligatoire? etant donné que c est un decret?

Propos anti-CT bien argumentés par Jean-Marc BELLOTI et Philippe MONNERET.

je vais attendre pour l instant . que le 9 juin annule toutes les normes euro    n oublier pas que vous avez 4 mois après la date de la première mise en circulation . perso j ai jusqu a fin aout

sebet500 a écrit:les gs ca chauffe, et ca meurt, lol, dans les rasso!
vous faites quoi vous pour vos breles concernant le CT?? c est obligatoire? etant donné que c est un decret?

Je te mets en ligne la réponse apportée à ta question par Me de CAUMONT du barreau de Paris (avocat...et motard   )

ok, boycot, sans bobo, jusqu a decembre, et apres a l apreciation... y a que si l assurance l oblige, la on aura pas le choix, comme pour la voiture. ok, merci bien

La date du 1er contrôle technique d'un véhicule de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur varie selon sa date d'immatriculation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Véhicule mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril

Le 1er contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.

Le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024. ( c est une copie de .gouv )